MECHANISCHER SCHALTER

Brevet européen · EP3652765 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3652765
Numéro de demande
EP18737885
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2018
Publié
20 mai 2020
Délivré
7 sept. 2022
Radié
23 févr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 3/28 (2006.01)
H01H 23/28 (2006.01)
H01H 50/32 (2006.01)
Priorité
DE 102017115382 10.07.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/068203 05.07.2018
Publication PCT
WO2019/011768 17.01.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2024

  2. 19 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.07.2023

  3. 7 sept. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.09.2022

Parties

Titulaire

Berker GmbH & Co. KG

Klagebach 38, 58579 Schalksmühle, DE

Inventeur

FA, Christian

58791 Werdohl, DE

ENGELS, Martin

58509 Lüdenscheid, DE

GRUSZENINKS, Johann

76437 Rastatt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.