ZAHNBEHANDLUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3653161 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3653161
Numéro de demande
EP19205072
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 oct. 2019
Publié
20 mai 2020
Délivré
7 juin 2023
Radié
25 mai 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 1/00 (2006.01)
A61C 5/40 (2017.01)
Priorité
JP 2018216602 19.11.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  2. 24 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  3. 17 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

  4. 7 juin 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2023

Parties

Titulaire

J. MORITA MFG. CORP.

680 Higashihama Minami-cho, Fushimi-ku Kyoto-shi Kyoto 612-8533, JP

Inventeur

MATOBA, Kazunari

Kyoto, 612-8533, JP

KATO, Kyohei

Kyoto, 612-8533, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.