STIFTRÜCKHALTUNG FÜR FÖRDERMODULE

Brevet européen · EP3653543 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3653543
Numéro de demande
EP19220053
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mai 2017
Publié
20 mai 2020
Délivré
1 déc. 2021
Radié
23 déc. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 17/08 (2006.01)
B65G 17/40 (2006.01)
Priorité
US 201615163642 24.05.2016
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2022

  2. 12 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.10.2022

  3. 1 déc. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.12.2021

Parties

Titulaire

Habasit AG

Römerstrasse 1, 4153 Reinach

Inventeur

Richardson, Andrew

68220 Michelbach-le-Haut, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.