HANDHABUNGSSYSTEM FÜR PAPIERBÖGEN
Brevet européen · EP3654302 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3654302
- Numéro de demande
- EP18831864
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 mars 2018
- Publié
- 20 mai 2020
- Délivré
- 16 août 2023
- Radié
- 23 oct. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G07D 7/0047 (2016.01)G07D 7/00 (2016.01)G07D 7/12 (2016.01)G07D 7/164 (2016.01)G07D 11/50 (2019.01)G07D 11/24 (2019.01)G07D 11/34 (2019.01)
- Priorité
- JP 2017135373 11.07.2017
- Demande PCT
- PCT/JP2018/008839 07.03.2018
- Publication PCT
- WO2019/012734 17.01.2019
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
- 26 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 26.06.2024
- 16 août 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.08.2023
Parties
Inventeur
HASEGAWA Makoto
Osaka-shi Osaka 547-0035, JP
MIYASHITA Yousuke
Osaka-shi Osaka 547-0035, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.