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Brevet européen · EP3655186 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3655186
Numéro de demande
EP18750528
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 2018
Publié
27 mai 2020
Délivré
11 oct. 2023
Fin de la protection au plus tard
24 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B23B 27/16 (2006.01)
B23B 29/04 (2006.01)
Priorité
US 201715652475 18.07.2017
Demande PCT
PCT/IL2018/050696 25.06.2018
Publication PCT
WO2019/016792 24.01.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 21 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.08.2024

  4. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  5. 19 oct. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Vossius & Partner, Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Hirschgässlein 11, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 19.10.2023

  6. 11 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.10.2023

Parties

Titulaire

ISCAR LTD.

Iscar Ltd.

P.O. Box 11, 24959 Tefen, IL

Mandataire

Vossius & Partner Patentanwälte Rechtsanwälte mbB

Hirschgässlein 11, 4051 Basel

Inventeur

SHARMA, Rajat

HP 171004 DISTT: Shimla, IN

HECHT, Gil

22443 Nahariya, IL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.