BILDSCHIRMVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3655611 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3655611
- Numéro de demande
- EP18750269
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 juil. 2018
- Publié
- 27 mai 2020
- Délivré
- 7 juin 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 16 juil. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- E06B 9/52 (2006.01)A47H 23/01 (2006.01)
- Priorité
- BE 201705507 18.07.2017
- Demande PCT
- PCT/IB2018/055272 17.07.2018
- Publication PCT
- WO2019/016688 24.01.2019
- Langue du dépôt
- néerlandais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 12 sept. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex (supprimé)
Publié dans Swissreg le 12.09.2024
- 12 sept. 2024
Transféré
- Titulaire
- Renson Outdoor NV, Polydore Rensonstraat 8, 9770 Kruisem, Belgique → Renson NV, Maalbeekstraat 10, 8790 Waregem, Belgique
Publié dans Swissreg le 12.09.2024
- 9 sept. 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Renson Sunprotection-Screens NV, Kalkhoevestraat 45, 8790 Waregem, Belgique → Renson Outdoor NV, Polydore Rensonstraat 8, 9770 Kruisem, Belgique
Publié dans Swissreg le 09.09.2024
- 5 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 05.08.2024
- 24 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.04.2024
- 17 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 17.04.2024
3 entrées antérieures
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 21 juin 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 21.06.2023
- 7 juin 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.06.2023
Parties
Inventeur
8400 Oostende, BE
9000 Gent, BE
9000 Gent, BE
9050 Gentbrugge, BE
9031 Drongen, BE
8800 Rumbeke, BE
9000 Gent, BE
8540 Deerlijk, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.