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Brevet européen · EP3656342 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3656342
Numéro de demande
EP18208342
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 2018
Publié
27 mai 2020
Délivré
21 sept. 2022
Radié
25 juin 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 5/77 (2017.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 2 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.08.2023

  3. 21 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.12.2022

  4. 16 déc. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 16.12.2022

  5. 21 sept. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.09.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.