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Brevet européen · EP3656550 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3656550
Numéro de demande
EP19216722
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mai 2016
Publié
27 mai 2020
Délivré
2 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
18 mai 2036
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
B32B 7/12 (2006.01)
B32B 27/32 (2006.01)
B32B 27/36 (2006.01)
B32B 3/26 (2006.01)
B65D 33/01 (2006.01)
B65D 90/34 (2006.01)
Priorité
US 201514717661 20.05.2015
Divisionnaire de
EP16170327
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.05.2026

  2. 29 oct. 2025

    Titulaire

    Titulaire
    Sonoco Development, Inc., 1 North Second Street, Hartsville, SC 29550, Etats-Unis d'Amérique → TOPPAN Packaging Americas Holdings, Inc., 1900 South Blvd., Suite 308, Charlotte, NC 28203, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

  3. 2 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

Parties

Titulaire

Toppan Packaging Americas Holdings, Inc.

TOPPAN Packaging Americas Holdings, Inc.

1900 South Blvd. Suite 308, Charlotte, NC 28203, US

Inventeur

PETTIS, Rod

Elgin, SC South Carolina 29045, US

PUECHL, Bob

Hartsville, SC South Carolina 29550, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.