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Brevet européen · EP3656906 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3656906
Numéro de demande
EP19168437
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 2018
Publié
27 mai 2020
Délivré
7 juil. 2021
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D04C 7/00 (2006.01)
Priorité
GB 201707396 09.05.2017
US 201815863533 05.01.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 18 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.05.2022

  3. 7 juil. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.07.2021

Parties

Titulaire

Fuse London Ltd

Askew Cres Shepherd's Bush, London W12 9DP, GB

Spin Master Ltd.

225 King Street West, Suite 200, Toronto, Ontario M5V 3M2, CA

Inventeur

Chan, Herman

Toronto, Ontario M2N 7L6, CA

Jameson, Mollie B.

Toronto, Ontario M5B 2M3, CA

Whitehead, Brian

Romney Marsh, Kent TN29 9PE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.