ELEKTRISCH ANGETRIEBENES SCHEIBENMÄHWERK

Brevet européen · EP3657929 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3657929
Numéro de demande
EP18750500
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 2018
Publié
3 juin 2020
Délivré
9 mars 2022
Radié
23 févr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 34/66 (2006.01)
A01D 34/74 (2006.01)
Priorité
NO 20171254 26.07.2017
Demande PCT
PCT/IB2018/055093 11.07.2018
Publication PCT
WO2019/021093 31.01.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2023

  2. 18 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.01.2023

  3. 9 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.03.2022

Parties

Titulaire

Kverneland Group Kerteminde AS

Taarupstrandvej 25, 5300 Kerteminde, DK

Inventeur

MADSEN, Jan Vestergaard

7000 Fredericia, DK

NES, Nils Asbjørn

6878 Veitastrond, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.