LUFTTREPPENSYSTEM MIT AUSKLAPPBARER OBERER STUFE

Brevet européen · EP3659907 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3659907
Numéro de demande
EP19211400
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 2019
Publié
3 juin 2020
Délivré
5 janv. 2022
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 1/14 (2006.01)
B64C 1/22 (2006.01)
B64C 1/24 (2006.01)
Priorité
US 201862774183 P 01.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 16 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.11.2022

  3. 5 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.01.2022

Parties

Titulaire

Bombardier Inc.

400 Côte-Vertu Road West, Dorval QC H4S1Y9, CA

Inventeur

Savidge, John Richard

Sooke, British Columbia V9Z 1M8, CA

Lyver, Peter

Beaconsfield, Quebec H9W 2G8, CA

Serres, Patrick

Montreal, Quebec H2C 2R5, CA

Crozier, Remi

Montreal, Quebec H2J 0A4, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.