BESCHICHTUNGSVERFAHREN
Brevet européen · EP3661577 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3661577
- Numéro de demande
- EP18760051
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 août 2018
- Publié
- 10 juin 2020
- Délivré
- 1 mars 2023
- Radié
- 25 mars 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61M 15/00 (2006.01)C08J 7/04 (2020.01)C08G 65/00 (2006.01)C08G 65/336 (2006.01)C09D 181/06 (2006.01)
- Priorité
- US 201762540736 P 03.08.2017
- Demande PCT
- PCT/IB2018/055774 01.08.2018
- Publication PCT
- WO2019/025994 07.02.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.03.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.03.2025
- 10 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 10.01.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 mars 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.03.2023
Parties
Inventeur
AUDENAERT, Frans A.
B-1831 Deigem, BE
JINKS, Philip A.
Bracknell Berkshire RG12 8HT, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.