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Brevet européen · EP3662424 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3662424
Numéro de demande
EP18749860
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 juil. 2018
Publié
10 juin 2020
Délivré
22 nov. 2023
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06Q 10/08 (2023.01)
G06Q 10/06 (2023.01)
G06Q 50/26 (2012.01)
Priorité
GB 201712317 31.07.2017
EP 18157722 20.02.2018
Demande PCT
PCT/GB2018/052185 31.07.2018
Publication PCT
WO2019/025786 07.02.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  2. 2 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.10.2024

  3. 22 nov. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.11.2023

Parties

Titulaire

Smiths Detection - Watford Limited

Smiths Detection-Watford Limited

Century House Maylands Avenue, Hemel Hempstead Hertfordshire HP2 7DE, GB

Inventeur

NORTON, Timothy

Hemel Hempstead Hertfordshire HP2 7DE, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.