FORMULIERUNG MIT FREISETZUNG EINES WIRKSTOFFS IM KOLON
Brevet européen · EP3662902 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3662902
- Numéro de demande
- EP18211154
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 déc. 2018
- Publié
- 10 juin 2020
- Délivré
- 31 juil. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 6 déc. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- A61K 9/28 (2006.01)A61K 31/136 (2006.01)A61K 31/606 (2006.01)A61P 1/00 (2006.01)A61P 29/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 11 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 11.06.2025
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 25 sept. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Katzarov SA, Geneva Business Center, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy
Publié dans Swissreg le 25.09.2024
- 31 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.07.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.