AEROSOLERZEUGUNGSVORRICHTUNG MIT ELASTISCHEM SUSZEPTOR

Brevet européen · EP3664644 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3664644
Numéro de demande
EP18755433
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 août 2018
Publié
17 juin 2020
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
8 août 2038
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
A24F 40/465 (2020.01)
A24F 40/20 (2020.01)
Priorité
EP 17185597 09.08.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/071708 09.08.2018
Publication PCT
WO2019/030364 14.02.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.08.2026 → 31.08.2027

    Publié dans Swissreg le 01.09.2026

  2. 28 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 28.04.2026

  3. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

BATISTA, Rui Nuno

1110 Morges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.