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Brevet européen · EP3666063 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3666063
Numéro de demande
EP19215194
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 2019
Publié
17 juin 2020
Délivré
4 août 2021
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01G 23/06 (2006.01)
Priorité
US 201862778248 P 11.12.2018
US 201916707227 09.12.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  2. 15 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.06.2022

  3. 4 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.08.2021

Parties

Titulaire

VERMEER MANUFACTURING COMPANY

Vermeer Manufacturing Company

1210 Vermeer Road East, Pella, IA 50219-0200, US

Inventeur

Vande Noord, John David

Pella, IA 50219, US

Breja, Joseph Edward

Pella, IA 50219, US

Soldan, Daniel James

Pella, IA 50219, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.