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Brevet européen · EP3666682 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3666682
Numéro de demande
EP19180439
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juin 2019
Publié
17 juin 2020
Délivré
21 mai 2025
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 71/46 (2006.01)
B65D 71/00 (2006.01)
B65D 71/42 (2006.01)
Priorité
US 201862779689 P 14.12.2018
US 201862783752 P 21.12.2018
US 201962796830 P 25.01.2019
US 201962797585 P 28.01.2019
US 201962810015 P 25.02.2019
US 201962814412 P 06.03.2019
US 201962817120 P 12.03.2019
US 201962841449 P 01.05.2019
US 201916426066 30.05.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.04.2026

  2. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  3. 21 mai 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.05.2025

Parties

Titulaire

Graphic Packaging International, LLC

Law department - 9th floor 1500 Riveredge Parkway, Suite 100, Atlanta, Georgia 30328, US

Inventeur

Smalley, Brian

Mangotsfield, Bristol, BS16 9NG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.