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Brevet européen · EP3667594 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3667594
Numéro de demande
EP19207089
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 2014
Publié
17 juin 2020
Délivré
1 juin 2022
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06Q 20/36 (2012.01)
H04L 29/06 (2006.01)
G06F 21/44 (2013.01)
G06F 21/62 (2013.01)
Priorité
US 201361884826 P 30.09.2013
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 12 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.04.2023

  3. 1 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.06.2022

Parties

Titulaire

Fasetto, Inc.

4110 N. Scottsdale Rd., Suite 315, Scottsdale, AZ 85251, US

Inventeur

CHRISTMAS, Coy

Superior WI 54880, US

MALPASS, Luke

Staffordshire, ST5 6TB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.