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Brevet européen · EP3670330 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3670330
Numéro de demande
EP19215854
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2019
Publié
24 juin 2020
Délivré
9 févr. 2022
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 9/16 (2006.01)
Priorité
US 201862782754 P 20.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  2. 21 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.12.2022

  3. 9 févr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.02.2022

Parties

Titulaire

Bombardier Inc.

400 Côte Vertu Road West, Dorval, Québec H4S 1Y9, CA

Inventeur

TFAILY, Ali

Montreal, Québec H3C 0K8, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.