VERFAHREN ZUR HERSTELLUNG EINER TÜR- ODER EINES FENSTERS

Brevet européen · EP3670792 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3670792
Numéro de demande
EP19218181
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 2019
Publié
24 juin 2020
Délivré
5 mai 2021
Fin de la protection au plus tard
18 déc. 2039
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E05B 15/16 (2006.01)
E05F 7/06 (2006.01)
E05C 9/18 (2006.01)
Priorité
DE 102018009980 21.12.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 9 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.01.2024

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 16 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.03.2022

  6. 9 juil. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 09.07.2021

  7. 5 mai 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.05.2021

Parties

Titulaire

Veka AG

Dieselstrasse 8, 48324 Sendenhorst, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Elfrich, Stefan

48324 Sendenhorst, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.