MONTAGE EINER LEITUNG IN EINER ÖFFNUNG IN EINEM WAND- ODER BODENELEMENT
Brevet européen · EP3670986 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3670986
- Numéro de demande
- EP18213040
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 déc. 2018
- Publié
- 24 juin 2020
- Délivré
- 7 juin 2023
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16L 5/00 (2006.01)F16L 5/10 (2006.01)H02G 3/22 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 28 oct. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- TR-IP Consulting LLC, Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly (supprimé)
Publié dans Swissreg le 28.10.2025
- 28 oct. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 28.10.2025
- 1 janv. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2024 → 31.12.2025
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 24 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.04.2024
- 17 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 17.04.2024
- 9 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 09.01.2024
- 7 juil. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- TR-IP Consulting LLC, Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly
Publié dans Swissreg le 07.07.2023
1 entrée antérieure
- 7 juin 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.06.2023
Parties
Inventeur
89537 Giengen, DE
89555 Heidenheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.