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Brevet européen · EP3672857 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3672857
- Numéro de demande
- EP17797864
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 sept. 2017
- Publié
- 1 juil. 2020
- Délivré
- 21 déc. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 14 sept. 2037
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- B61B 1/02 (2006.01)B61B 13/10 (2006.01)B61D 19/02 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2017/073310 15.09.2017
- Publication PCT
- WO2019/052656 21.03.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 12 déc. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 12.12.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 8 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 08.11.2023
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 21 déc. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.12.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.