DISPENSER MIT EINER KARTUSCHENHALTERUNG

Brevet européen · EP3674256 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3674256
Numéro de demande
EP20157884
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 janv. 2017
Publié
1 juil. 2020
Délivré
30 août 2023
Fin de la protection au plus tard
11 janv. 2037
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B67D 1/08 (2006.01)
Priorité
DE 102016200254 12.01.2016
DE 102016212012 01.07.2016
DE 102016212013 01.07.2016
DE 102016218509 27.09.2016
DE 102016218507 27.09.2016
DE 102016218884 29.09.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 10 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.07.2024

  4. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  5. 20 oct. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Latscha Schöllhorn Partner AG, Grellingerstrasse 60, 4052 Basel

    Publié dans Swissreg le 20.10.2023

  6. 30 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.08.2023

Parties

Titulaire

FREEZIO AG

Freezio AG

Fehlwiesstrasse 14, 8580 Amriswil

Mandataire

Latscha Schöllhorn Partner AG

Grellingerstrasse 60, 4052 Basel

Inventeur

KRÜGER, Marc

51467 Bergisch Gladbach, DE

EMPL, Günter

51429 Bergisch Gladbach, DE

FISCHER, Daniel

8590 Romanshorn

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.