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Brevet européen · EP3674570 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3674570
Numéro de demande
EP18849383
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2018
Publié
1 juil. 2020
Délivré
17 janv. 2024
Radié
23 nov. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 19/10 (2006.01)
Priorité
JP 2017161029 24.08.2017
Demande PCT
PCT/JP2018/016127 19.04.2018
Publication PCT
WO2019/038990 28.02.2019
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.11.2024

  2. 23 nov. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.11.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.11.2024

  3. 17 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.01.2024

Parties

Titulaire

NIFCO INC.

Nifco Inc.

5-3 Hikarinooka, Yokosuka-shi, Kanagawa 239-8560, JP

Inventeur

TAKAHASHI Shohei

Yokosuka-shi Kanagawa 239-8560, JP

SHIMOSATO Kota

Wako-shi Saitama 351-0193, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.