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Brevet européen · EP3676135 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3676135
Numéro de demande
EP17758535
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 août 2017
Publié
8 juil. 2020
Délivré
11 janv. 2023
Radié
23 mars 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60S 1/40 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2017/071553 28.08.2017
Publication PCT
WO2019/042525 07.03.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2024

  2. 22 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.11.2023

  3. 11 janv. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.01.2023

Parties

Titulaire

Trico Belgium S.A.

Avenue Champion 1, 6790 Aubange, BE

Inventeur

MARCHAND, Thimotey

F-54440 Herserange, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.