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Brevet européen · EP3676527 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3676527
Numéro de demande
EP18773091
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 août 2018
Publié
8 juil. 2020
Délivré
29 sept. 2021
Radié
23 mars 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 55/46 (2006.01)
B08B 9/055 (2006.01)
F16L 101/12 (2006.01)
Priorité
GB 201713991 31.08.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/073378 30.08.2018
Publication PCT
WO2019/043113 07.03.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  2. 10 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.08.2022

  3. 29 sept. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.09.2021

Parties

Titulaire

Subsea 7 Norway AS

Kanalsletta 9, 4033 Stavanger, NO

Inventeur

SUPHELLEN, Karl Erik

4330 Ålgård, NO

STANGELAND, Øivind

4307 Sandnes, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.