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Brevet européen · EP3677012 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3677012
- Numéro de demande
- EP18762254
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 août 2018
- Publié
- 8 juil. 2020
- Délivré
- 11 août 2021
- Radié
- 23 mars 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04L 29/08 (2006.01)B31F 1/07 (2006.01)
- Priorité
- EP 17306107 29.08.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/072978 27.08.2018
- Publication PCT
- WO2019/042917 07.03.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mars 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.03.2024
- 16 mars 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- ANDRE ROLAND SA, Case postale 352, 1000 Lausanne 22 → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne
Publié dans Swissreg le 16.03.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 22 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 22.06.2022
- 26 nov. 2021
Adresse modifiée
- Mandataire
- ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne → ANDRE ROLAND SA, Case postale 352, 1000 Lausanne 22
Publié dans Swissreg le 26.11.2021
- 1 nov. 2021
Adresse modifiée
- Mandataire
- ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne → ANDRE ROLAND SA, Avenue Collonges 21, 1004 Lausanne
Publié dans Swissreg le 01.11.2021
- 11 sept. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne
Publié dans Swissreg le 11.09.2021
- 11 août 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.08.2021
Parties
Inventeur
74520 Vulbens, FR
1224 Chêne-Bougerie
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.