SAC PLIANT
Brevet européen · EP3677141 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3677141
- Numéro de demande
- EP19219796
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 déc. 2019
- Publié
- 8 juil. 2020
- Délivré
- 16 juin 2021
- Radié
- 11 oct. 2023
- Motif
- Révoqué sur opposition
- Classes CIB
- A45C 7/00 (2006.01)A45C 3/04 (2006.01)B65D 21/08 (2006.01)
- Priorité
- FR 1900044 03.01.2019
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 11.10.2023
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 29 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 29.09.2021
- 11 sept. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans Swissreg le 11.09.2021
- 16 juin 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.06.2021
Parties
Mandataire
Inventeur
Fernandez, Hanh-Thy
95520 Osny, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.