PROTHESE UND ORTHESE

Brevet européen · EP3678605 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3678605
Numéro de demande
EP18769444
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 sept. 2018
Publié
15 juil. 2020
Délivré
2 nov. 2022
Radié
24 avr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/66 (2006.01)
A61F 2/74 (2006.01)
Priorité
GB 201714510 08.09.2017
Demande PCT
PCT/GB2018/052535 07.09.2018
Publication PCT
WO2019/048872 14.03.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  2. 13 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.09.2023

  3. 2 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.11.2022

Parties

Titulaire

Moog Controls Limited

Ashchurch, Tewkesbury Gloucestershire GL20 8NA, GB

Blatchford Products Limited

Lister Road, Basingstoke Hampshire RG22 4AH, GB

Inventeur

BROOKS, Ian

Tewkesbury Gloucestershire GL20 8NA, GB

BHATTI, Jawaad

Basingstoke Hampshire RG21 5QW, GB

ZAHEDI, Mir Saeed

Barnes London SW13 9BH, GB

MOSER, David

Southampton Hampshire SO16 7PN, GB

DUKE, Christopher

Bransgore Hampshire BH23 8BW, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.