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Brevet européen · EP3678644 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3678644
Numéro de demande
EP18762107
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 2018
Publié
15 juil. 2020
Délivré
3 mai 2023
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 9/19 (2006.01)
A61K 9/08 (2006.01)
A61K 47/02 (2006.01)
A61K 47/26 (2006.01)
Priorité
EP 17190117 08.09.2017
EP 17207771 15.12.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/073965 06.09.2018
Publication PCT
WO2019/048527 14.03.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  2. 13 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.03.2024

  3. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  4. 3 mai 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.05.2023

Parties

Titulaire

Bayer Consumer Care AG

Peter Merian-Strasse 84, 4052 Basel

Bayer Pharma Aktiengesellschaft

Müllerstrasse 178, 13353 Berlin, DE

Inventeur

FREUNDLIEB, Julia

44229 Dortmund, DE

JACOBS, Tia

42115 Wuppertal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.