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Brevet européen · EP3679250 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3679250
Numéro de demande
EP17765128
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 sept. 2017
Publié
15 juil. 2020
Délivré
3 nov. 2021
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04C 18/16 (2006.01)
F04C 28/12 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2017/072081 04.09.2017
Publication PCT
WO2019/042572 07.03.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 14 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.09.2022

  3. 3 nov. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.11.2021

Parties

Titulaire

Bitzer Kühlmaschinenbau GmbH

BITZER Kühlmaschinenbau GmbH

Peter-Schaufler-Platz 1, 71065 Sindelfingen, DE

Inventeur

MIKULIC, Tihomir

71088 Holzgerlingen, DE

KIENZLE, Dominic

71272 Renningen, DE

PABST, Marcus

72108 Rottenburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.