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Brevet européen · EP3680999 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3680999
Numéro de demande
EP20160300
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2016
Publié
15 juil. 2020
Délivré
12 janv. 2022
Radié
23 févr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 1/12 (2006.01)
Priorité
DE 102015111693 17.07.2015
DE 102016101940 04.02.2016
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2023

  2. 23 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  3. 12 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.01.2022

Parties

Inventeur

Riepe, Bernd

42389 Wuppertal, DE

Schleiminger, Jan

42697 Solingen, DE

Marovic, Filip

42349 Wuppertal, DE

Pech, Martin

42349 Wuppertal, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.