FORMWÄSCHEKLEIDUNGSSTÜCK MIT NETZBEREICHEN

Brevet européen · EP3681326 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3681326
Numéro de demande
EP18779945
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 2018
Publié
22 juil. 2020
Délivré
24 avr. 2024
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A41D 27/28 (2006.01)
A41B 9/06 (2006.01)
A41D 1/18 (2006.01)
D04B 1/24 (2006.01)
A41C 1/06 (2006.01)
D04B 1/10 (2006.01)
D04B 1/18 (2006.01)
Priorité
US 201762558733 P 14.09.2017
Demande PCT
PCT/US2018/050899 13.09.2018
Publication PCT
WO2019/055666 21.03.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  2. 5 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.03.2025

  3. 24 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

Parties

Titulaire

HBI Branded Apparel Enterprises, LLC

1000 East Hanes Mill Road, Winston-Salem, NC 27105, US

Inventeur

ALTMANN, Heinz

Winston-Salem North Carolina 27104, US

PADIN, Carmelo

Clarksville Arkansas 72830, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.