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Brevet européen · EP3681788 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3681788
Numéro de demande
EP18854199
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 sept. 2018
Publié
22 juil. 2020
Délivré
10 avr. 2024
Radié
25 avr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 55/125 (2006.01)
B62D 55/20 (2006.01)
B62D 55/135 (2006.01)
B62D 55/065 (2006.01)
B62D 55/14 (2006.01)
B62D 55/30 (2006.01)
Priorité
US 201762554165 P 05.09.2017
US 201816121622 04.09.2018
Demande PCT
PCT/US2018/049559 05.09.2018
Publication PCT
WO2019/050957 14.03.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.04.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.04.2025

  2. 19 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.02.2025

  3. 10 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.04.2024

Parties

Titulaire

MTD Products Inc.

MTD Products Inc

5903 Grafton Road, Valley City, OH 44280, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.