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Brevet européen · EP3682150 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3682150
Numéro de demande
EP18789240
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 sept. 2018
Publié
22 juil. 2020
Délivré
15 juin 2022
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 3/26 (2006.01)
F16L 3/11 (2006.01)
F16L 3/133 (2006.01)
F16L 3/24 (2006.01)
Priorité
NL 2019535 13.09.2017
Demande PCT
PCT/NL2018/050594 12.09.2018
Publication PCT
WO2019/054860 21.03.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 26 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.04.2023

  3. 15 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2022

Parties

Titulaire

J. van Walraven Holding B.V.

Industrieweg 5, 3641 RK Mijdrecht, NL

Inventeur

NIJDAM, Frank

3893 BA Zeewolde, NL

JUZAK, Marek

3641 TK Mijdrecht, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.