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Brevet européen · EP3682510 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3682510
- Numéro de demande
- EP17765170
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 sept. 2017
- Publié
- 22 juil. 2020
- Délivré
- 8 mai 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 10 sept. 2037
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- H01R 4/48 (2006.01)H01R 9/26 (2006.01)H01R 13/639 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2017/072755 11.09.2017
- Publication PCT
- WO2019/048067 14.03.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 19 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 19.03.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 14 juin 2024
Adresse modifiée
- Titulaire
- Comatreleco AG, Bernstrasse 4, 3076 Worb → ComatReleco AG, Birchstrasse 24, 3186 Düdingen
Publié dans Swissreg le 14.06.2024
- 4 juin 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 04.06.2024
- 8 mai 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.05.2024
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.