ANORDNUNG ZUM SCHNEIDEN EINER TIBIA

Brevet européen · EP3682819 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3682819
Numéro de demande
EP20162525
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juin 2018
Publié
22 juil. 2020
Délivré
30 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
12 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
A61B 17/15 (2006.01)
Priorité
US 201762518826 P 13.06.2017
Divisionnaire de
EP18177615
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.06.2026

  2. 30 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.07.2025

Parties

Titulaire

Orthosoft ULC

75 Queen Street Suite 3300, Montréal, QC H3C 2N6, CA

Inventeur

LEVEILLE, Catherine

Montréal, Québec H3C 2N6, CA

PELLETIER, Benoit

Montréal, Québec H2C 2L7, CA

FALARDEAU, Bruno

Verdun, Québec H4H 1X5, CA

DUVAL, Karine

Montréal, Québec H2K 1E7, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.