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Brevet européen · EP3686562 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3686562
Numéro de demande
EP19290007
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 2019
Publié
29 juil. 2020
Délivré
23 mars 2022
Radié
24 août 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01D 5/20 (2006.01)
G01D 21/00 (2006.01)
H04B 5/00 (2006.01)
H04B 10/114 (2013.01)
G08C 23/04 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2023

  2. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  3. 23 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.03.2022

Parties

Titulaire

Ratier-Figeac SAS

Avenue Ratier BP 2, 46101 Figeac Cedex, FR

Inventeur

Bouchet, Arnaud

46100 Planioles, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.