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Brevet européen · EP3687722 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3687722
Numéro de demande
EP18779617
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 2018
Publié
5 août 2020
Délivré
30 avr. 2025
Radié
4 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23B 49/00 (2006.01)
B23B 51/00 (2006.01)
B23B 51/10 (2006.01)
Priorité
DE 102017122795 29.09.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/075859 25.09.2018
Publication PCT
WO2019/063504 04.04.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    04.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 04.05.2026

  2. 11 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

  3. 30 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

Parties

Titulaire

wolfcraft GmbH

Wolffstr. 1, 56746 Kempenich, DE

Inventeur

EBERT, Winfried

56745 Weibern, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.