ROLLOSYSTEM FÜR EIN FAHRZEUGDACH
Brevet européen · EP3687844 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3687844
- Numéro de demande
- EP18778915
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 sept. 2018
- Publié
- 5 août 2020
- Délivré
- 1 nov. 2023
- Radié
- 25 avr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60J 1/20 (2006.01)B60J 7/00 (2006.01)F16C 1/14 (2006.01)
- Priorité
- DE 102017122496 27.09.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/076282 27.09.2018
- Publication PCT
- WO2019/063702 04.04.2019
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 11 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 11.09.2024
- 1 nov. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
Parties
Inventeur
HAAS, Josef
82131 Stockdorf, DE
POPOVICI, Andrei
82131 Stockdorf, DE
ARDELEAN, Constantin
82131 Stockdorf, DE
ALBAN, Vasile-Marius
82131 Stockdorf, DE
WINKLER, Werner
82131 Stockdorf, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.