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Brevet européen · EP3688223 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3688223
Numéro de demande
EP18782358
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 2018
Publié
5 août 2020
Délivré
16 févr. 2022
Radié
24 avr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D21H 21/16 (2006.01)
D21H 21/18 (2006.01)
D21H 21/40 (2006.01)
D21H 17/45 (2006.01)
D21H 17/53 (2006.01)
Priorité
FR 1758867 26.09.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/075988 25.09.2018
Publication PCT
WO2019/063560 04.04.2019
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  2. 28 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.12.2022

  3. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  4. 16 févr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.02.2022

  5. 16 févr. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 16.02.2022

Parties

Inventeur

GILLOT, Julien

35410 Veneffles, FR

LE BERRE, Marjory

35770 Vern Sur Seiche, FR

BORDE, Xavier

35410 Osse, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.