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Brevet européen · EP3688351 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3688351
Numéro de demande
EP17926473
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2017
Publié
5 août 2020
Délivré
15 mars 2023
Radié
24 avr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05D 16/06 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CN2017/103667 27.09.2017
Publication PCT
WO2019/061071 04.04.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  2. 24 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.01.2024

  3. 15 mars 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2023

Parties

Titulaire

Engineered Controls International, LLC

100 Rego Drive, Elon, NC 27244, US

Inventeur

CAO, Guangbin

Shanghai 200120, CN

MOREFIELD, Patrick N.

Burlington, North Carolina 27215, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.