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Brevet européen · EP3689016 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3689016
Numéro de demande
EP18778909
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2018
Publié
5 août 2020
Délivré
17 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
26 sept. 2038
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
H04W 72/12 (2023.01)
H04W 52/24 (2009.01)
H04W 88/06 (2009.01)
H04W 92/20 (2009.01)
Priorité
EP 17193856 28.09.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/076264 27.09.2018
Publication PCT
WO2019/063694 04.04.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

Parties

Titulaire

SONY GROUP CORPORATION

Sony Group Corporation

1-7-1 Konan Minato-ku, Tokyo 108-0075, JP

Sony Mobile Communications Inc.

Sony Mobile Communications, Inc.

4-12-3 Higashi-Shinagawa, Shinagawa-ku Tokyo 140-0002, JP

Inventeur

SHARMA, Vivek

Basingstoke Hampshire RG22 4SB, GB

WEI, Yuxin

Basingstoke Hampshire RG22 4SB, GB

BERGGREN, Anders

Basingstoke Hampshire RG22 4SB, GB

WAKABAYASHI, Hideji

Basingstoke Hampshire RG22 4SB, GB

TSUDA, Shinichiro

Basingstoke Hampshire RG22 4SB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.