INSERT TEXTILE A FINALITÉ MÉDICALE ET SON PROCÉDÉ DE FABRICATION
Brevet européen · EP3691567 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3691567
- Numéro de demande
- EP18797004
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 oct. 2018
- Publié
- 12 août 2020
- Délivré
- 28 juil. 2021
- Radié
- 29 mai 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 2/06 (2013.01)A61F 2/24 (2006.01)D04B 23/00 (2006.01)A61F 2/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1759264 04.10.2017
- Demande PCT
- PCT/FR2018/052428 02.10.2018
- Publication PCT
- WO2019/069014 11.04.2019
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 08.06.2022
- 29 mai 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.05.2022
- 28 juil. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.07.2021
Parties
Titulaire
Inventeur
MIGNOT, Eric
38620 Velanne, FR
BOUCARD, Nadège
38480 Pont De Beauvoisin, FR
PEYRACHON, Maud
38500 Voiron, FR
LEO, Sébastien
38850 Bilieu, FR
TANKERE, Jacques
01800 Meximieux, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.