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Brevet européen · EP3692615 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3692615
Numéro de demande
EP17780088
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 2017
Publié
12 août 2020
Délivré
16 nov. 2022
Radié
25 mai 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/12 (2006.01)
H02G 3/22 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2017/075236 04.10.2017
Publication PCT
WO2019/068324 11.04.2019
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  2. 27 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.09.2023

  3. 16 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.11.2022

Parties

Titulaire

Viega Schweiz AG

Oblamatik AG

La-Nicca-Strasse 12, 7000 Chur

Inventeur

OBRIST, Roland

7412 Scharans

KNUPFER, Daniel

7205 Zizers

KNUPFER, Thomas

7302 Landquart

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.