HANDWERKZEUG FÜR EINHANDBEDIENUNG

Brevet européen · EP3694303 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3694303
Numéro de demande
EP18797302
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 oct. 2018
Publié
19 août 2020
Délivré
29 mai 2024
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 34/90 (2006.01)
A01D 42/00 (2006.01)
A01D 42/06 (2006.01)
Priorité
US 201762572098 P 13.10.2017
Demande PCT
PCT/US2018/055619 12.10.2018
Publication PCT
WO2019/075333 18.04.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  2. 9 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

  3. 29 mai 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2024

Parties

Titulaire

MTD Products Inc.

MTD Products Inc

5903 Grafton Road, Valley City, OH 44280, US

Inventeur

BRINGHURST, Cory

Valley City Ohio 44280, US

KUCERA, Jeffrey

Medina Ohio 44256, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.