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Brevet européen · EP3696117 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3696117
Numéro de demande
EP19215781
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2019
Publié
19 août 2020
Délivré
5 avr. 2023
Fin de la protection au plus tard
11 déc. 2039
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B65G 1/137 (2006.01)
G07F 17/00 (2006.01)
Priorité
IT 201900002023 12.02.2019
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 14 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.02.2024

  4. 9 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.01.2024

  5. 5 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.04.2023

Parties

Titulaire

Pharmathek S.r.L.

PHARMATHEK S.r.L.

Via E. Fermi, 43, 37136 Verona, IT

Inventeur

DAL CORSO, Luca

I-3723 GREZZANA (Verona), IT

PAOLONI, Daniele

I-37138 VERONA, IT

FABBRI, Franco

I-37122 VERONA, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.