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Brevet européen · EP3697976 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3697976
Numéro de demande
EP18869143
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 oct. 2018
Publié
26 août 2020
Délivré
30 nov. 2022
Fin de la protection au plus tard
16 oct. 2038
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E04B 1/82 (2006.01)
E04B 1/86 (2006.01)
E04F 13/075 (2006.01)
E04F 13/08 (2006.01)
E04B 1/84 (2006.01)
E04B 1/99 (2006.01)
Priorité
NO 20171651 17.10.2017
Demande PCT
PCT/NO2018/000021 17.10.2018
Publication PCT
WO2019/078726 25.04.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 4 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 11 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.10.2023

  5. 21 févr. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    AWA Switzerland Ltd., Case Postale 2243, 2800 Delémont 2

    Publié dans Swissreg le 21.02.2023

  6. 30 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2022

Parties

Titulaire

Aase, Johan Orbeck

Grinda 11 A, 0861 Oslo, NO

Mandataire

AWA Switzerland SA

AWA Switzerland Ltd.

Case Postale 2243, 2800 Delémont 2

Inventeur

Aase, Johan Orbeck

0861 Oslo, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.