BEFESTIGUNGSEINHEIT

Brevet européen · EP3698057 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3698057
Numéro de demande
EP18812348
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 oct. 2018
Publié
26 août 2020
Délivré
18 août 2021
Radié
28 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 37/04 (2006.01)
Priorité
NL 2019744 17.10.2017
Demande PCT
PCT/NL2018/050676 15.10.2018
Publication PCT
WO2019/078709 25.04.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

  2. 28 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.05.2022

  3. 18 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

Parties

Titulaire

J. van Walraven Holding B.V.

Industrieweg 5, 3641 RK Mijdrecht, NL

Inventeur

NIJDAM, Frank

3893 BA Zeewolde, NL

JUZAK, Marek

3641 TK Mijdrecht, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.