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Brevet européen · EP3698076 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3698076
Numéro de demande
EP18812349
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 oct. 2018
Publié
26 août 2020
Délivré
14 juil. 2021
Radié
1 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 55/035 (2006.01)
F16L 3/10 (2006.01)
F16L 5/00 (2006.01)
Priorité
NL 2019747 17.10.2017
Demande PCT
PCT/NL2018/050677 15.10.2018
Publication PCT
WO2019/078710 25.04.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.06.2022

  2. 25 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.05.2022

  3. 14 juil. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.07.2021

Parties

Titulaire

J. van Walraven Holding B.V.

Industrieweg 5, 3641 RK Mijdrecht, NL

Inventeur

NIJDAM, Frank

3893 BA Zeewolde, NL

JUZAK, Marek

3641 TK Mijdrecht, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.